Forum de discussions pour gilets jaunes

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Contrôle d'identité/occupation du territoire public

Bonsoir Maître,

Nous faisons partie d'un groupe de gilets jaunes du département de la Charente.

Samedi 30 mars, nous faisions du filtrage à un rond-point (nous étions 25). Nous avons été prévenus de l'arrivé des gendarmes, et nous nous sommes réunis sur le rond-point. Lorsque les gendarmes sont arrivés, ils nous ont obligés à donner notre identité (avec ou sans contrôle d'une pièce d'identité), en nous précisant que nous effectuions une occupation illégale du territoire public.

J'aimerais savoir si nous risquons bien de recevoir un procès-verbal, comme cela nous a été dit, et si oui, quelles actions nous conseillez-vous de faire ? Peut-on avoir quelque chose de mentionné sur notre casier judiciaire ?

Pourriez-vous nous conseiller l'un de vos confrère dans notre secteur géographique ? (Angoulême, Poitiers, Bordeaux.)

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonjour

Tout d'abord sur Angoulême, il y a mon Confrère Jean-François CHANGEUR

Comme je dis souvent, l'occupation illicite du domaine public ne peut faire l'objet d'une amende, seulement soit d'une expulsion après arrêté prit soit par la saisine du Tribunal administratif qui pourrait accepter la demande faite par le Préfet ou la commune d'avoir à payer une redevance mensuelle

Si cela arrivait, il faudrait faire une cagnotte si la somme allouée n'est pas très importante, ce qui je suis sure, sera le cas

Bon courage

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