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Contrôle d'identité

Bonjour Maître,

J'avais une question sur les contrôles d'identités.subient par les GJ.

Depuis plusieurs rassemblements les policiers photographient les cartes d'identités à l'aide de leurs smartphones

Ont-ils le droit ? À quoi cela sert-il ?

Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse.

Alexia

Bonjour

Les contrôles d'identité sont malheureusement légaux la plupart du temps,  c'est à dire que les forces de l'ordre sont munis d'un arrêté et une réquisition du Procureur.

En revanche,  ils n'ont pas à photographier votre pièce d'identité...

Il faut donc accepter de montrer une pièce d'identité mais pas de la laisser photographier.

Cela sert leur base de données pour vous ficher ..

Donc évitez dans la mesure du possible..

 

Merci !

Un nouvel article de le monde
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/02/gilets-jaunes-quand-la-gendarmerie-prend-en-photo-les-cartes-d-identite-des-manifestants

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