ECHANGE AVEC LES AVOCATS Gilets Jaunes

ECHANGE AVEC MAITRE ALBERT ET MAITRE FARISSI Le 26 mars 2019

Suite à un flot de questions sur les réseaux sociaux, Maître Albert Salmeron a souhaité mettre en place cet échange de manière à pouvoir répondre aux interrogations de chacun. Maître Faryssy était également présent.

Maître Albert Salmeron a commencé par remercier le soutien de chaque GJ qui étaient présents lors de son passage à la gendarmerie, mais elle a oublié quelque chose :

Notre force c’est aussi nos avocats que nous remercions pour leur soutien et leur engagement.  

Manifestation, rassemblement, attroupement : quelle différence ?

Rassemblement - Attroupement - Manifestation

Un rassemblement reste de l’intime, c’est une action privée. C’est un droit Constitutionnel. Celui-ci est un acte pacifique.

Un rassemblement devient un attroupement dès qu’il y a un trouble à l’ordre public. Cela devient donc interdit.

Une manifestation est publique, déclarée et fait des appels à la mobilisation.

La distinction entre un rassemblement et un attroupement a déjà été plaidé devant la justice. Il est difficile de trouver des preuves si la personne vient pour un rassemblement et ce fait arrêter pour trouble à l’ordre public sans preuve.

 

La déclaration de la manifestation

La question autour de la déclaration des manifestations est souvent posée.

Il faut savoir que l’on est pénalement responsable que de ses propres faits. Ainsi, la personne qui souhaite déclarer la manifestation auprès des services de la préfecture, n’est pas responsable de l’infraction pénale commise par un manifestant.

En cas de dégradation, les communes doivent se retourner vers l’État, celui-ci dédommagera les dégâts engrangés par la manifestation.

Les manifestations "interdites"

Les lieux d’interdictions se font pas arrêté préfectoral. Ils sont limités dans l’espace et dans le temps. Ceux-ci sont visibles sur les sites des préfectures.

Il faut s’attendre à ce que les FO soient très nombreuses sur les lieux interdits et à ce que les interpellations soient nombreuses.

Là deux choix se posent:

  • 1- Eviter la confrontation en évitant les lieux interdits
  • 2- Y aller. Comment interdire à un citoyen d’aller ou bon lui semble….

Il ne faut pas oublier que le droit de manifestation fait l’objet de nombreuses restrictions depuis le mouvement des Gilets Jaunes malgré le droit constitutionnel, de nombreux arrêtés se font et rapidement.

Et les actions péages....

Lors des actions péages, une nouvelle manière se met en place. Aujourd’hui on ne dégrade plus mais on cache les caméras à l’aide de sacs, les barrières sont enlevées et non pas arrachées.

Ainsi, lors d’une action péage lors qu’aucune dégradation n’a été constatée le seul discours à tenir est “moi, je n’ai rien fait, je n’ai rien vu….”.

Certes, Vinci met la pression car ils perdent beaucoup. Mais si aucunes dégradations n’est commises les FO ne pourront pas faire grand chose.

La Loi anti-casseur

La Loi anti-casseur est actuellement en attente de saisie du Conseil Constitutionnel.Elle n’est donc pas encore établie.

La Loi actuellement

A ce jour de nombreux Gilets Jaunes sont passés devant le tribunal.

Il faut tout d’abord savoir que dans certains cas, il peut être demandé une exclusion de la parution au bulletin n°2 de manière à ce que les retenues ne défavorisent pas une recherche d’emploi ou un emploi. Ainsi pour l’employeur, votre casier reste vierge.

Aujourd’hui, il ne faut pas avoir le visage dissimulé lors des manifestations (cagoule, foulard ou autre).

Petite anecdote : la burka est autorisée……..

Concernant le “fichage” des GJ : à ce jour nous ne savons pas ce qu’il en est. Le fichage S est quelque chose de secret, la seule manière de savoir est lors d’un contrôle suite à une sortie de territoire.

Le S signifie Sûreté de l’État et malheureusement les GJ deviennent des dangers pour la sûreté de l’État….. Donc il va falloir patienter pour en savoir plus sur les retombées de ce “fichage”.

Lorsque les FO prennent des photos

Les FO prennent souvent des photos que ce soit lors des manifestations ou des rassemblements. Ils prennent les visages mais également les plaques d’immatriculation.

Cela leurs sert pour les procédure à venir.

Ils ont le droit de vous prendre en photo dans le cadre d’une manifestation ou d’un rassemblement.

Par contre, ils n’ont pas le droit de vous photographier dans le cadre de votre vie privée.

Concernant la prise de photo de la carte d’identité, cela est interdit  par les lois du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Il y a également un topic la dessus sur le forum 

Qu'en est-il du port du GJ ou autre marque appartenant au mouvement ?

Porter un gilet jaune ou autre n’est pas une infraction.

Si vous êtes verbalisé pour cela, il faut contester ! Cela devient un acte discriminatoire!

Il faut savoir qu’aucune loi l’interdit le port de gilet jaune ou autre ! C’est un décret.

La contestation de votre part permettra aux avocats de poser une question de Constitutionnalité suite à ce décret qui y est contraire.

Attention, lors de la verbalisation, si vous signez le PV c’est reconnaître votre infraction, donc il faut refuser de signer.

En cas de contestation, vous ne risquez pas de garde à vue. Il ne s’agit pas d’un délit !

Si les FO ne me laissent pas passer....

En cas de manifestation, certains d’entre nous se sont vu refuser l’arrivée sur le lieu de rassemblement.

Les Forces de l’ordre ne peuvent pas vous interdire de vous promener librement. Vous pouvez donc dire que vous allez chez un ami rue… ou au travail.. ou faire les boutiques tout simplement.

Les FO doivent-ils avoir le RIO visible?

Oui, depuis la loi de 2014, les FO doivent avoir leur RIO visibles.

Le RIO étant le Référentiel des Identités et de l’organisation.

Seule les forces spéciales en sont dispensées (GIGN – RAID – …).

Et l'amende à 135 € ?

L’ amende de 135€ est passée. Mais celle-ci est également à contester  !!! Vous pouvez vous rendre à un rassemblement sans que celui n’est à être déclaré auparavant!

 

Le "nassage" des manifestants ...

Lors de la manifestation du 26 janvier les Gilets Jaunes d’Avignon ont été “nasser” par les Force de l’Ordre. Ceci est illégal !

Lorsque les FO font les sommations, le fait de rester sur place est interdit. Cela devient un délit.

Par contre, s’il vous est impossible de partir suite à une tactique des nassages des FO comme nous l’avons souvent vu pour le mouvement des GJ, la seule solution est de filmer la scène et de bien montrer l’impossibilité d’évacuer les lieux et de se disperser.

Les street-medics

Les streeet-medics  font partis intégrante du mouvement des GJ et sont souvent traités comme de simples manifestants et non pas comme des soigneurs. Quels sont leurs droits ? Quelles solutions?

Le matériel confisqué

Tous matériels confisqués doit être restitués.

Le street-medic n’est pas reconnu comme une profession donc chacun d’eux peut ce se voir confisquer son matériel en arrivant sur les lieux suite à la préparation d’un “attroupement en vue de commettre une infraction”. Il est donc important de prévoir une liste de tous le matériel en vue d’aller tous récupérer ultérieurement au commissariat. Les gendarme doit donc faire un listing des objets confisqués.

Même si les street-medics doivent porter une tenue qui les différencie au premier coup d’oeil des autres manifestants. Attention : la Croix Rouge ne doit plus être utilisée! Les Street médics de marseille proposent a ce sujet une croix verte 

Une des solutions : la création d'une association

Le fait de créer une association permettra aux street-medics d’avoir plus de poids face aux FO .

Après la création de cette association, les street-médics devront avoir une copie des statuts et de l’arrêté préfectoral de l’association de manière à justifier leur matériel ainsi que leur participation.

Cette association est déjà présente sur la Gard. Une autre association citoyenne est en cours de création sur Avignon…

Certes, la création  de l’association n’empêchera pas tout. On ne peut malheureusement pas se prémunir de la bêtise humaine…

 

Quels recours au niveau International ?

Trace de syanure suite au gazage...

Nous avons été nombreux à être gazé tout au long de ces manifestations. Que cela soit du côté des GJ ou du côté des FO.

Des traces de cyanure auraient été retrouvés selon plusieurs témoignages dans le sang.

La seule solution qui s’offre à nous est de faire une prise de sang ou mieux, de mandater un huissier pour qu’il puisse venir faire les prélèvements lui-même sur les lieux de la manifestation ( coût d’environ 300€).

Ainsi l’État serait coupable d’empoisonnement de la population !

l'État est-il coupable de crime contre l'humanité ?

Pour pouvoir établir un jugement de cette ampleur il faut aller devbant les instances internationales.

Avant d’aller devant les instances internationales, il faut que toutes les voies de recours soient épuisées. Nous en sommes malheureusement loin.

L’ONU a déjà fait part de son soutien envers les GJ c’est une bataille de gagné !

Encore beaucoup de questions seraient à poser.

Mais l’essentiel est là.

Pour que les avocats puissent bouger, il faut que vous fassiez une demande en votre nom propre, sans cela ils ne peuvent rien faire !

N’hésitez pas à poser des questions complémentaires sur le forum mis en place à ce sujet sur ce site!

Un grand merci à nos avocats pour ces précisions.

 

Regardez vous encore la télé ?

Regardez vous encore la télé ?

Nous avons remarqué que bon nombre de #gilets jaunes ne regardaient plus la télé depuis plusieurs années. 

Dans un bref #sondage nous nous sommes également aperçue qu’ils cherchent l’information par leurs propres moyens. Il serait intéressant d’avoir des chiffres plus précis.

” Quand je pense qu’il suffirait d’éteindre sa télévision pour amorcer une révolution.
 
En même temps pourquoi passer a l’action quand on peut se prélasser dans l’indolence neuroleptique ? Car, même un téléspectateur averti demeure, au mieux, dispose a se désinformer en se divertissant, au pire, heureux de se divertir en s’abrutissant. Il ne souhaite aucunement échapper a cette dialectique de la propagande. “

Source metatv

La France au seuil d’une revolution ? Le sondage alarmant de l’Ifop

La France au seuil d’une revolution ? Le sondage alarmant de l’Ifop

Un récent sondage Ifop montre que pour près de 40% de la population, une révolution est nécessaire pour améliorer la situation du pays. Les Français sont en outre «déçus» par l’état de leur nation et s’attendent à une opposition forte entre le peuple et les élites.

Pour 39% des Français, il faudrait une révolution pour changer la situation du pays, tandis que 50% considèrent plutôt qu’il faudrait un programme de réformes, selon un sondage Ifop pour Atlantico. Seuls 3% des Français estiment qu’il n’y a pas besoin de changements.

Pour David Nguyen, directeur conseil en communication au Département Opinion et Stratégies d’Entreprise de l’Ifop, «il s’agit d’un chiffre absolument spectaculaire. […] Même si nous ne savons pas exactement ce qu’ils mettent derrière ce mot [« révolution »], c’est la marque d’une radicalité très présente au sein de la société», souligne-t-il.

Qui plus est, ce chiffre est beaucoup plus élevé que dans tous les autres pays européens que l’institution a analysés. Il témoigne aussi d’«un niveau de tension politique élevé», selon M. Nguyen. «On voit bien que, malgré un Grand débat presque terminé, le niveau de radicalité n’a pas du tout baissé».

D’après les derniers sondages de l’Ifop, 54% des Français soutiennent les Gilets jaunes. Ce soutien global a peut-être baissé après un acte 18 particulièrement violent, mais ce mouvement gardera probablement encore la sympathie de plus de 40% de la population, et ce malgré la dramatisation des violences, avertit l’expert.

Les sentiments négatifs sont encore plus partagés en France que dans les autres pays européens, a fait ressortir David Nguyen, indiquant que les trois items qui y arrivent en tête sont

  •  «déception» (38% des sondés), 
  • «colère» (32%) 
  •  «dégoût» (28%).

«On voit une France au bord de l’implosion», a finalement constaté l’expert. En effet, 81% des Français estiment que l’opposition entre le peuple et les élites sera forte à court terme.

Source sputnik

Appel national D’Avignon pour le 30 MARS

Appel national D’Avignon pour le 30 MARS

Cette fois-ci c’est un appel National vers Avignon.

Et pour cause, les Gilets jaunes d’Avignon font partis de ceux qui ont été les plus actifs depuis le début du mouvement. Ils ont maintes fois ouvert ou bloqué l’autoroute A7 (Vinci, voleur de notre patrimoine).

Ils ont bloqué une zone commerciale stratégique nationale, ce qui a occasionné 140 millions d’euros de perte au groupe Auchan depuis le début du mouvement. Une parmi tant d’autres de ces multinationales qui profitent de l’évasion fiscale. Ils ont participé à une action de convergence des luttes, blocage de la société Monsanto, multinationale américaine de l’empoisonnement.

A présent, en raison de la forte répression Castanienne, ils s’adonnent également à une nouvelle discipline :

Le Manif-Tour.

Un nouveau concept qui a peu à peu émergé depuis le début des manifestations. Certains Gilets jaunes se rendent dans d’autres villes afin de prouver au gouvernement que notre mouvement ne s’essoufflera pas. Les Gilets jaunes d’Avignon sont même allés jusqu’à l’ONU pour porter leurs messages !!
D’une manière particulière, ils rejoignent leurs camarades de rue avec leurs revendications sur de grandes banderoles et profitent de cette visite pour s’exprimer dans un cadre ” Festif “.

Vous aurez bientôt un article sur cette discipline.

Cette fois-ci, ils invitent leurs camarades à venir découvrir leur ville d’Avignon qui a compté entre 3000 (comptage des médias) et 5000 Gilets jaunes les premiers week-ends. Les premières manifestations furent particulièrement longues et violentes côté Gilets jaunes, sur Avignon nous avons compté le premier blessé à la tête victime d’un flash-ball (LBD40). En effet, Maxime un passant non-gilet jaune a été touché loin derrière la première ligne des affrontements. Il a eu une double fracture de la mâchoire.
Le début d’une très longue liste noire des victimes des violences policières. Avignon fait également partie des villes endeuillées depuis le début du mouvement. Un camarade Gilet jaune très investi, Denis, a perdu la vie de façon tragique après avoir été renversé par un poid lourd…

Plusieurs d’entre eux ont également été mis en garde à vue et/ou emprisonné pour leur engagement  : 4 mois de prison pour Abdel .

Des hébergements seront prévus.

Nous vous tiendrons au courant si nous recevons plus d’informations à ce sujet.

Les autres événements prévus sont sur l’agenda

A Jaunedi 😉

Nous ne sommes pas les organisateurs de cet événement.

Premier tip sur gilet au .

Premier tip sur gilet au .

hé booom premier tip ! Merci Emilie ouai mon pote alors un tip qu’est ce que c’est quoi donc ?

On le traduirait par un ” pour-boire ” et quand tu laisses un pourboire ben c’est toi qui choisis le montant 1 € 5 € 1000 €, une kawazaki Z1000, une dodge charger, une maison (Mais avec un garage hein !) 

C’est à ton bon vouloir et en rapport avec l’appréciation que tu t’es fait du site. Un peu comme au garçon de café finalement sauf que quand tu bosses sur le web …ben les visiteurs ils ne peuvent pas laisser un pourboire.

Du coup ils n’ont pas l’occasion de t’encourager s’ils ont trouvé que c’était bien.

En vrai le pourboire c’est ce  qui fait que la fois d’après y a de grande chance que tu sois encore mieux accueilli. 

Bon concrètement je n’aurai pas de fauteuil plus confortable que celui sur lequel vous êtes déjà assis à vous offrir lors de votre prochaine visite, et je ne pourrai pas non plus mettre la tournée du patron.

Par contre avec tous ces Tips je vais pouvoir continuer à alimenter et améliorer notre site. J’espère par exemple que vous avez remarqué la nouvelle navigation depuis les smartphone. Et des idées d’amélioration j’en ai, c’est pas ce qui manque. Il faut surtout du temps et de l’argent. Parce que bon, c’est pas un secret, être Gilet Jaune c’est bien ! Mais pour le moment ça nous coûte plus cher qu’autre chose et ça remplit toujours pas le frigo. 

Mais pourquoi tu fais pas une cagnotte ?

A la différence des cagnottes sur les financements participatifs on ne cherche pas à obtenir une grosse somme d’argent dans un but précis. Mais on sollicite les “fans” pour continuer à faire ce que l’on fait déjà. En général c’est plus pour ceux qui bossent ou passe par le web pour diffuser leurs créations.

Ouai ok mais ça sert a quoi ?

Et bien ça ne se voit pas mais un site c’est aussi :

  • Acheter des plugins ( des bouts de code)
  • Payer l'hégergement
  • Avoir du matériel performant (bien que vieillissant)
  • Payer des droits à l'image
  • Payer des logiciels
  • Payer des formations pour se servir de ces logiciels
  • Des frais de transport pour être sur les "Evénements"
  • Prendre le temps d'écrire de nouveaux articles
  • Chercher analyser et comparer les informations
  • Encore des plugins (en moyenne 60 € le plugins)
  • Et surtout prendre le temps de faire tout ca !

Alors si tu aimes ce que l’on fait ici et que tu veux laisser un pourboire visite mon tipeee 😉 Tu peux mettre une participation ponctuelle ou mensuelle.

 Merci d’avance et à Jaunedi gros bisous 😉

Les Violences Policières contre les gilets jaunes

” La violence policière ou brutalité policière caractérise l’action violente conduite par des policiers envers d’autre personne hors du cadre défini par la loi.”

Petit point sur l’Histoire…

La France est, depuis toujours, un pays de contestation. Nous avons fait de la prise de la Bastille notre fête nationale, soit un hommage aux émeutes qui ont soulevé le peuple. Depuis, les français n’hésitent pas à sortir de chez eux pour montrer leur mécontentement face aux décisions politiques qu’ils n’approuvent pas. La manifestation fait partie de notre ADN culturel.

Prise de la Bastille

Les forces de l’ordre sont donc formées et entraînées au maintien de l’ordre, ce qui a fait de la France un  exemple dans ce domaine pendant plusieurs années. Cela n’a pas toujours été le cas, en un siècle, le maintien de l’ordre a beaucoup évolué et est de moins en moins violent. Avant, les armes, les sabres et charges à cheval étaient monnaie courante durant les manifestions. Un dispositif de désescalade s’est alors mis en place pour être totalement désemparé durant Mai 68. Le Maintien de L’Ordre a alors été restructuré en 1986 et donne ainsi naissance au principe de retenu : « sauf à défendre sa propre vie dans un contexte de légitime défense, l’usage des armes à feu est prohibé pour contenir les foules ». Leur stratégie est de montrer leur force pour ne pas avoir à s’en servir, limiter le contact au maximum et ne plus viser les foules. Cette stratégie est née lors de l’Après-Guerre, notamment pendant Mai 68, période durant laquelle le Préfet de Police de l’époque, Maurice Grimot, rédige une lettre dans laquelle il écrit : « Frapper un homme à terre, c’est se frapper soi-même. ».

Mai 1968

Restant sur ses acquis, notre pays n’a pas évolué en matière de maintien de l’ordre, pendant que d’autre pays européen, comme l’Allemagne, ouvre le dialogue avec les manifestants, la France, elle, continue de faire la sourde oreille. Elle laisse le maintien de l’ordre sous contrôle politique et non aux agents déployés sur le terrain… De cette manière, nous assistons depuis plusieurs années a une montée de la violence lors des manifestations (CPE, Loi Travail…etc.). Le maintien de l’ordre est devenu extrêmement offensif et brutal avec des policiers qui vont au contact. Aux yeux de tous, le mythe français s’écroule de manifestations en manifestations.

CPE
Loi Travail
Gilets Jaunes

…Et sur la déontologie

Les autorités doivent assurer la sécurité de toute personne et veiller à ce que le droit de manifester pacifiquement soit respecté. Elles doivent prendre des mesures légales et proportionnées pour protéger la vie et l’ordre public, en évitant de recourir à une force excessive.

« Les policiers ont le devoir de maintenir l’ordre public et ce faisant, ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est STRICTEMENT nécessaire. Lorsque le recours à la force est inévitable, ils doivent en user avec retenu ».

Pendant les opérations de maintien de l’ordre, les autorités doivent annoncer leur présence avant de faire usage de la force, avec 2 sommations. Si l’usage de la force est « nécessaire », les policiers doivent tirer à plus de 7 mètres de la personne et ne doivent pas viser au-dessus des épaules ou dans les parties génitales. Le manuel de maintien de l’ordre interdit de viser la tête. S’il y a des blessés suite à l’usage de la force, les policiers DOIVENT s’inquiéter de l’état de santé de ces personnes et les évacuer.

Violences policières et Gilet Jaunes

David Dufresne rappelle, lors d’une interview pour Média TV, que les représentants de l’autorité doivent rendre à la justice une personne qui a commis un délit et non la massacrer ou la  mutiler…

Répression/Abus

Le gouvernement a décidé de répondre aux revendications des Gilets Jaunes par la répression, et les moyens ne manquent pas…

    • Contrôle d’identités abusifs, ils ne peuvent être pratiqués qu’auprès d’individus qui troublent l’ordre public ou qui ont commis ou sont sur le point de commettre une infraction.
    • Fouilles abusives
    • Confiscations des EPI (Équipement de Protection Individuel)
    • Confiscations de matériel médical
    • Motifs d’interpellations abusifs, le port d’EPI ou d’un laser ne sont pas interdit, ils ne peuvent constituer un motif d’interpellation.
    • Humiliations
    • Casse d’appareils photos et vidéos, la liberté de presse et la liberté de preuves autorisent les directs sur les réseaux sociaux.
    • Passage à tabac
    • Tirs sans sommation
    • Tirs tendus
    • Tirs à hauteur d’homme
    • Tirs en pleine tête
    • Grenades lancées en l’air
    • Gaz lacrymogène lancé depuis des hélicoptères
    • Arrestations musclés
    • Garde à vue suivie de comparution immédiate
    • Manifestants “fichés S”
    • Mandat de dépôt immédiat
    • Journalistes visés
    • Medics visés

Cette répression laissera des traces sur les générations futures. De nombreux cas démontrent un usage excessif de la force contre les gilets jaunes, qui subissent un affrontement direct.

« La sortie se fera par la politique, pas par la répression, c’est évident. Tous les samedis des gens partent manifester en sachant qu’ils peuvent perdre un œil. Tout est fait pour les dissuader de venir et ils viennent quand même ! »

Armes utilisées par les forces de l’ordre

Gaz Lacrymogènes

Substances irritantes sous forme de gaz ou de fines nébulosités (aérosols). Ils agissent sur les yeux, la peau et le système respiratoire. Ses effets se déploient en quelques secondes et peuvent provoquer des troubles sur la cornée, piqûres, brûlures, rougeurs, nausées, vomissements, sentiment d’étouffement, peur, asthme… Les degrés de gravités sont en proportion avec la concentration de gaz. Il est important de rappeler que les gaz lacrymogènes sont considérés comme « des sprays de défense »…

Grenades de désencerclement

Dispositif Balistique de Désencerclement /Dispositif Manuel de Protection : Ces dispositifs doivent être utilisés dans un cadre d’autodéfense rapproché et lancé au sol. La grenade contient une charge explosive (TNT), mise à feu par un bouchon allumeur. Lorsqu’elle est dégoupillée, la munition explose dans une détonation de 165dbs, en délivrant 18 palets en caoutchouc semi-rigide de 9g. Ils sont projetés à une vitesse de 126km/h dans un rayon de 30m autour du point d’impact. Les risques reconnus par l’un de ces fabricants (SAE ALSETEX) sont des lésions auditives, des blessures liées à l’impact des pavés, entailles liées aux projections de pièces métalliques et plastiques dur, amputation de membres liée à la présence de TNT, décès en cas d’explosion à proximité d’une zone vitale. Les DBD ou DMP sont considérés comme des armes à feu non létal mais il ne faut pas sous-estimer leur dangerosité. En effet, Le défenseur Des Droits dénonce d’ailleurs son utilisation car d’après les rapports d’expertises médicales menées en  2016, l’utilisation de cette arme, même dans un cadre rigoureux et préconisé, reste clairement dangereuse, 5 blessés graves recensés en France depuis 2004.

Grenades GLI-F4

Aussi appelé Grenade lacrymogène instantanée, elle est composé de 30 g d’explosif et à un triple effet lacrymogène assourdissant. Il est utilisé pour disperser une violente émeute. Considéré comme non létale, elles sont utilisés de manière massive et provoque des mutilations en séries. Selon un rapport de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), les experts rappellent la dangerosité de la grenade « au contact », « l’onde de choc générée fragmente les tissus, les os et provoque des blessures très importantes dont la létalité dépend de la zone impactée ». La grenade GLI-F4 est responsable de 15% des blessés graves depuis le 17 novembre 2018.

LDB-40

Successeur du flashball, il est plus précis que son prédécesseur grâce à son viseur, il a également une portée plus longue (de 25 à 50m). C’est un fusil lanceur de balles semi-rigide de calibre 40mm, à une vitesse de 92m/s et une puissance de 220 jouls. Il est considéré comme une arme de 4e catégorie non létale car il n’est pas conçu ni destiné à tuer. Il est cependant sujet à controverse. Le Défenseur du droit dénonce son utilisation lors des manifestations contre la loi travail. Jacques Toubon dépose une requête devant la Cour Européenne des Droit de l’Homme (CEDH) en demandant un retrait immédiat des flashballs car « leurs caractéristiques ne sont pas adaptés à une utilisation dans le cadre d’opération de Maintien de l’Ordre ». Cette requête a été rejetée, depuis le début du mouvement des gilets jaunes ; le LDB-40 est responsables de 74% des blessés graves.

La plupart de ses armes sont proscrites pour des opérations de maintien de l’ordre dans d’autre pays d’Europe….Certains fabricants les considère même comme des armes de guerres… Plusieurs spécialistes s’accordent à dire que la non létalité de l’arme ne la rend pas pour autant adapté face à des manifestants. La façon de les utiliser, si les règles ne sont pas respectées, peut remettre en cause la non létalité de celles-ci. Plusieurs associations, spécialistes du droit et universitaires, accusent les forces de l’ordre de ne pas les utiliser de manière « nécessaire et proportionnée ».

La manipulation de ces armes nécessite une formation que reçoivent les CRS et Gendarmes mobiles, ce qui n’est pas le cas des BAC, BRI… qui n’ont pas à faire au même type de situations. Nous observons, semaines après semaines, que les règles de déontologie sont bafouées et les « bavures » se multiplient.

Cette situation risque de se compliquer car d’autres armes font leur apparitions, nous avons observé des fusils à pompe avec munitions en plastique, utilisés par la BRI (Brigade de Recherche et d’Intervention) à Montpellier. Cela signifie une escalade dans la puissance des armes utilisées pour « contenir les foules ».

Une situation exceptionnelle

Ce mouvement social est unique au monde car il oppose, sur  le terrain, deux « camps » de même classe sociale. Mais il y a d’autres raisons :

    • Le nombre de policiers déployés lors des manifestations
    • Le type d’armes utilisées pour « contenir les foules »
    • Le nombre de blessés
    • Le nombre de mutilés (une grande première en France)
    • 133 enquêtes ouvertes auprès de L’IGPN (du jamais vu, pas même en 68)

C’est également la première fois qu’il y a autant de tentatives de fraternisations de la part des manifestants. Pour éviter cela, les forces de l’ordre n’interviennent plus sur leurs communes, mais sont envoyés loin de chez eux.

Pourquoi nous assistons à une montée de la violence ?

Condition de travail des policiers

Plusieurs syndicats de police tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de travail des forces de l’ordre et sur la fatigue grandissante dans leurs rangs. En effet, tous les effectifs sont mobilisés depuis le 17 novembre 2018. Le rythme est intense et soutenu (20 jours de suite sans repos), les amplitudes horaires s’envolent (22H d’amplitude horaires avec peu ou pas de ravitaillement). Eric Romain, membre d’un de ses syndicats, demande au gouvernement d’arrêter de se cacher derrière la police, qui s’avère être le dernier rempart.

Rappelons que côté force de l’ordre, nous comptabilisons plus de 1000 blessés, des arrêts maladie en pagaille ainsi que plusieurs suicides depuis le début de l’année. Un bilan très lourd provoqué par le gouvernement qui oppose des hommes avec les mêmes revendications.

Défaut de formation

Plusieurs arguments sont avancés pour expliquer le comportement des forces de l’ordre tel que : les insultes et provocations durant toute la journée, la peur et la fatigue des policiers… Nos forces de l’ordre ne sont-elles pas censé savoir se contrôler, garder leur sang-froid, être maître de leurs émotions? Les manifestants doivent-ils payés pour la fatigue des Policiers et leurs conditions de travail ? Dans ce cas, ne s’agit-il pas d’un défaut de formation …? Cette question se pose également sur les équipes déployés qui ne sont ni formées au maintien de l’ordre, ni à l’utilisation des armes (LBD, grenades…etc.), comme la BAC (Brigade Anti Criminalité), la BRI (Brigade de Recherche et d’Intervention..)ou les Gardiens de la paix, qui ont l’habitude d’être confronté à des criminels et traitent les manifestants de la même manière.

Défaut d’information et minimisation

De la part du gouvernement…

« Quand j’entends parler de brutalité inouïe et illégitime (de la part de la Police), je suis sidéré, et c’est le mot le plus polis que je trouve”.

C.Castaner

Après 2 mois de silence, le discours du gouvernement concernant les violences policières est qu’elles n’existent pas. Le ministre de l’intérieur dénonce les violences faites à l’encontre des forces de l’ordre et dit que s’il n’y avait pas « de magasins pillés, de barricades érigés, […], de voitures brûlées, de bâtiments publics saccagés, […], de forces de l’ordre lynchés », il n’y aurait pas de blessés car la loi serait respectée. Il annonce plus de 1000 blessés pour les forces de l’ordre mais aucune preuve ni aucun détail pour justifier ce nombre.

En somme, le gouvernement reste silencieux ou minimise le nombre de blessés,  il utilise toujours le même contre argument malgré les centaines de preuves et témoignages publiés sur les réseaux sociaux. D’ailleurs, C. Castaner insiste à chacune de ses interventions : « Moi je ne connais aucun policiers, aucun gendarmes qui ait attaqué des gilets jaunes.» Il insinue ainsi qu’aucun policier ne peut avoir l’intention d’user de la force de manière illégitime, comme s’il était impensable qu’ils outrepassent leurs droits.

… Et des journalistes

Pendant 8 semaines, aucuns journalistes n’évoquent le sujet des violences policières alors que des centaines de témoignages sont largement relayés sur les réseaux sociaux et que plusieurs ONG ne cessent de lancer des alertes. Selon David Dufresne, ils « ajoutent de la violence à la violence » car ils ne parlent pas des blessés et mutilés alors que c’est une grande première lors d’un mouvement social !

Plusieurs de leur confrères indépendants dénoncent ce silence qui en dit long sur le rôle de la presse aujourd’hui : relayer le sensationnel plutôt que la vérité (ex : filmer une poubelle en feu et dire que toute la ville a été dévasté par les gilets jaunes). Pour se défendre, ils expliquent que les informations auprès des autorités sont difficiles à obtenir car les « enquêtes sont encore en cours ». Cela créer une différence de temporalité entre le travail des journalistes, qui ont un devoir d’enquête, et la diffusion sur les réseaux sociaux.

Avant le mouvement des Gilets Jaunes, la question des violences policières ne se posait que dans les quartiers populaires ou auprès de la population militante. Ces violences étaient passées sous silence auprès de l’opinion publique. Mais aujourd’hui, tous le monde est concerné et le seuil de tolérance face à ces violences a largement été dépassé. Les journalistes sont donc obligés d’en parler.

Sentiment d’impunité des Forces de L’ordre

Le gouvernement n’hésite pas à montrer son soutien officiel auprès des forces de l’ordre, ce qui renforce l’idée qu’elles agissent en parfaite adéquation avec la loi. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas intérêt à contrarier les syndicats de police en ce moment… En effet, notre système s’appuie sur une co-gestion entre les syndicats et le ministère, sans y inclure la société civile. Le silence du gouvernement est donc tactique pour maintenir l’ordre, il n’a fallu qu’une seule journée de mobilisation (19 décembre 2018) aux policiers pour obtenir un geste sur les salaires…

Les ministres évitent de trop contraindre les forces de l’ordre en allégeant les procédures (ex : Récépissé pour contrôle d’identité non obligatoire, les caméras sur les porteurs de LBD-40 ne sont activées que lorsqu’ils le souhaitent…). Le pouvoir exécutif ne se prive d’ailleurs pas pour demander des sanctions judiciaires exemplaires comme ce fut le cas de Christofe Dettinger. Cela pose une réelle question sur l’indépendance de la Justice, qui est un des fondements essentiels de notre « République ». D’autant plus que le même jour, un policier à boxé un manifestant à Toulouse, sans jamais être inquiété. La Justice est à deux vitesses alors que normalement, la loi est la même pour tous…

Aucun contrôle sur la police n’est fait, le parlement ne contrôle rien et les autorités indépendantes n’ont qu’un pouvoir d’alerte.

Le gouvernement affirme que si un mauvais usage de la force est fait, une sanction doit être mise en place. Mais la question sur l’efficacité de l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) et de l’IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale), aussi appelée Police des polices, est soulevée. Ses institutions ne serait-elles pas laxistes ? En effet, aucune étude rigoureuse ne permet de le vérifier car il n’y a aucune visibilité sur les enquêtes administratives ni sur les sanctions appliquées. Les autorités ne sont pas transparentes. En effet, lors de la loi travail, une centaine d’enquêtes ont étés ouverte, à l’heure d’aujourd’hui, aucune information sur les procédures et sur les sanctions appliquées… Lorsqu’on connaît la suite des plaintes  à l’encontre de certains policiers, si elles ne sont pas classées sans suite, elles n’aboutissent que rarement à une sanction au-delà de la prison avec sursis, même si la victime est décédée ou mutilée. Et celle-ci est  rarement enregistrée sur le bulletin n°2 du casier judiciaire ou suivi d’une interdiction d’exercer…

Ces faits démontrent que le sentiment d’impunité est bien réel. Nous pouvons reprendre l’exemple du 6 décembre 2018, où 163 lycéens, dont les plus jeunes avaient 13 ans, sont arrêtés, mis à genoux avec les mains menottées derrières la tête. Ils sont restés ainsi pendant des heures… Ce traitement cruel et inhumain est condamnés par le droit international mais les policiers filment eux même la scène, et banalisent cet acte.

La Police s’autorise ces faits car il n’y a aucune répercussions médiatiques ou judiciaire ni même pour leur carrières, contrairement aux « Gilets Jaunes ». Certains membres des forces de l’ordre cherchent clairement l’affrontement avec les manifestants. Sur la vidéo ci-dessous, on peut les voir taper leurs matraques contre leurs boucliers, faisant penser à une sorte de « Hakka » pour impressionner…

Cela en dit long sur leur état d’esprit….

A Rennes, lors de l’acte 15, des manifestants ont été poursuivis par la BAC alors qu’ils regagnaient leur véhicule. La BAC les a pourchassés en fourgons, sortant les matraques et les LBD-40, leur demandant de courir… Voici la vidéo :

Nous pouvons dire que la répression exercée par le gouvernement par le biais des forces de l’ordre et des armes utilisées renforce la colère auprès des manifestants qui n’ont pas l’habitude de la confrontation et qui ne comprennent pas une réponse aussi violente à leurs revendications. Nous assistons, semaines après semaines à une montée de la violence de la part des forces de l’ordre mais aussi de certains manifestants qui répondent aux violences.

Injustice Pénale

« Les parquets requièrent, sur ordre de la garde des sceaux, de lourdes peines de prison à l’encontre de tout prévenu assimilable, de près ou de loin, à un Gilet Jaune »

Circulaire du 22 Novembre 2018

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Les sanctions sont d’ailleurs prévues en conséquence :

    • Lourdes peines de prison
    • Sans sursis pour les « primo-délinquants »
    • Mandats de dépôt
    • Lourdes amendes
    • Interdiction de manifester (concerne 33 personnes de 1995 à 2008, et des centaines de Gilets Jaunes depuis le 17 Novembre 2018)
    • Interdiction de droit civique (droit de voter)

Et nous avons de nombreux exemples qui nous prouvent que les tribunaux  mettent à exécution  les consignes données, en voici quelques-uns, malheureusement célèbres :

    • C. Dettinger alias « Le Boxeur »

« Violence volontaire en réunion sur personne dépositaire de l’ordre public »

    • 12 mois fermes aménageables
    • 18 mois avec sursis
    • 5 000€ d’amende comme dommages et intérêts
    • E. Drouet

« Manifestations non déclarés »

    • 1 mois de sursis demandé
    • 500€ d’amende demandé
    • Employé de boulangerie

« Refus de vente et outrage sur personne dépositaire de l’ordre public »

    • 70H de TIG (Travaux d’Intérêt Généraux)
    • 48H de garde à vue
    • « Piment », Bouche du Rhône

« Jet d’une pierre sur les forces de l’ordre »

    • 1 an ferme
    • Comparution immédiate
    • Mandat de dépôt immédiat

Dans tous ses cas nous remarquons des sanctions lourdes par rapport à la gravité des faits reprochés. Le site lesaf.org dénonce « un appel à la répression pénale des plus sévères ». La plupart des dossiers jugés font suite à des enquêtes très rapides, et sont pour la plupart vides ou approximatifs.

Cette répression pénale a plusieurs objectifs : l’augmentation du nombre de condamnations pour dévaloriser le mouvement aux yeux de l’opinion public et le neutraliser.

Quelques chiffres

Du 5 décembre 2018 jusqu’au 16 février 2019

Bilan humain

    • 12 morts
    • 2 comas
    • 6 handicapés à vie
    • 2000 blessés
    • 20 éborgnés
    • 189 blessés à la tête
    • 5 mains arrachées

Violences policières

    • Près de 400 signalements de violences policières (filmés) qui compte des manifestantes, des mineurs, des passants, des journalistes et des médics…
    • 243 d’entre eux sont dû à un manquement possible ou aggravant du code de déontologie de police
    • 133 enquêtes ouvertes auprès de l’IGPN
    • 24 journalistes portent plainte contre la police

Injustice Pénale

    • 8400 interpellations
    • 7500 gardes à vue
    • 1800 condamnations
    • 1422 jugements en attentes
    • 1300 comparutions immédiates
    • 316 mandats de dépôt immédiat
    • 6 tirs à hauteur d’homme sur foule en fuite

0 officier suspendu !!

Sources

Médiapart, Allô place beauvau, David Dufresne
Jim le pariser, Laeticia Monsacre, La grande désinformation
Observatoire des violences policières
Amnesty International
Libération, Express, Le figaro, Le monde, LCI
Paris-luttes.info
Fiche d’information sur les sprays d’autodéfense
Alain Bouer sur RT France
David Dufresne sur RT France
David Dufesne sur Le Media
RT France
Desarmons.net
Rapport sur le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie
Slate : Pourquoi le gouvernement refuse d’entendre parler de violences policières ?
Planete360.fr
Lesaf.org


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On ne se sent pas concernés par le mouvement des gilets jaunes

On ne se sent pas concernés par le mouvement des gilets jaunes

Dans l’indifférence la plus totale, nombreux sont encore ceux qui ne se sentent pas concernés par ce qu’il se passe.

Combien sont-ils à soutenir les gilets jaunes depuis leur canapé sans pour autant les rejoindre?

Combien sont-ils à regarder les événements de semaine en semaine depuis leur télévision? Télévision qui les convainc de l’ultra-violence des gilets jaunes?

Combien sont-ils à ne pas vouloir regarder la dictature qui s’instaure, à coup flash-balls meurtriers, de censure, d’humiliation et de répression?

Combien sont-ils à ne pas savoir qu’il ne suffit que de 3.5 % de la population pour que nous reprenions le pouvoir pacifiquement? Tous ensemble, pour qu’enfin l’Etat arrête de nous saigner. Nous sommes au cœur d’un tournant historique, à l’aube d’un mouvement mondial qui n’a jamais eu lieu jusqu’à présent.

Que dirons-nous à nos enfants et petits-enfants, qui n’auront à leur tour, uniquement le droit de payer et de se faire voler en ne pouvant pas finir leur de mois?

Que pourrons-nous répondre à nos enfants quand ils nous demanderont :

Pourquoi vous n’avez rien fait alors qu’il était encore possible de sauver quelque chose?

 Pourquoi vous n’avez pas rejoint le mouvement pour condamner l’utilisation des OGM, du glyphosate et des pesticides sur des légumes inodores qui n’ont plus rien de naturel que le nom?

 Pourquoi vous n’avez pas participé à ce soulèvement pour sauver la planète de ceux qui la crève à grand coups de milliards pour continuer d’enrichir les ultra riches ? “

“Regarde ce que tu m’as laissé”.

 

Une terre stérile qui les oblige à manger des produits ultras transformés. Des amis lobotomisés par la télévision, leur faisant croire que tout vas bien et qu’un jour prochain ils s’achèteront cette superbe voiture suréquipée. De nouveaux téléphones toujours plus performants qui leur permettront de faire de nouvelles photos de profil pour réconforter leur affect, leur manque d’attention ou qui leur donnera l’illusion que leur vie est meilleure que celle des autres. Que vont-ils pouvoir faire?

Il suffit seulement de voir la situation actuelle.

Dans quelques années, grâce à la reconnaissance faciale, au pistage et à la géolocalisation, nous n’aurons plus aucun droit de manifester notre mécontentement. Toutes ces technologies sont déjà présentes et très actives en Chine. Elles se propagent discrètement en France pour la “sécurité de la population”. Il sera ainsi beaucoup plus compliqué voir quasi impossible de commencer quelques manifestations que ce soit.

C’est la dernière fois que nous pourrons nous révolter.

 

Apres-la-reconnaissance-faciale-la-reconnaissance-de-la-demarche

Dans quelques années, vous recevrez votre amende directement dans votre boîte aux lettres pour ne pas avoir traversé sur les passages cloutés. La reconnaissance faciale et celle de la démarche est déjà effective en Chine. A Toulouse, une personne s’est fait retirer son permis de conduire après une alcoolémie en vélo.

Ce n’est qu’une question de temps.

Que choisis tu ?

Une FAQ sur nos droits avec Maître Sophia Salmeron Albert

Une FAQ sur nos droits avec Maître Sophia Salmeron Albert

Maître Sophia Albert Salmeron, avocate s’occupant particulièrement des mises en examen relatives aux manifestations des gilets jaunes, donne énormément de son temps et de sa personne pour nous aider.

Elle nous offre ainsi, et ce de manière gratuite, des réponses aux questions que nous nous posons souvent concernant nos droits et nos devoirs face à la répression abusive dont nous sommes victimes. 

Nous avons donc ouvert une FAQ avec Maître Albert sur le site pour que la totalité des questions que vous pouvez vous poser soient regroupées et accessibles à tous, afin que Maître Albert puisse y répondre.

Quelques conseils pour poser vos questions.

Prenons un exemple: Vous voulez savoir suite à une manifestation non déclarée comment porter plainte à la suite de coups reçus.

  • Inscrivez vous sur le forum.
  • Dans le titre : Formulez une question claire et courte. Cela aide les suivants à trouver leurs réponses. 
    (exemple : “ai-je le droit de porter plainte contre un CRS?”) 
  • Dans la description :  Vous pouvez détailler la situation qui est la vôtre afin que les autres membres du forum puisse comprendre le contexte dans lequel cela s’est déroulé, cela permettra aussi à Me Albert de pouvoir mieux vous répondre.
    exemple : “Lors d’une manifestation non déclarée un CRS m’a matraqué sans raison, je n’étais effectivement pas violent, il ne se passait rien et sans me prévenir etc …”

     

  • Après avoir envoyé votre question, vous pouvez cliquer sur “s’abonner à ce fil de discussion” afin de recevoir un mail qui vous indiquera que des réponses ont été faites sur votre fil de discussion.

Articles de loi en rapport aux manifestations

LOIS À CONNAÎTRE LORS DES MANIFESTATIONS

  • Code pénal – article 431-9 :

Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende le fait :

  1. D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi;
  2. D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi;
  3.  D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.”

Code de la sécurité intérieure Art L 211-1:

“Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.”

Code pénal – article R431-1:

“Pour l’application de l’article 431-1, l’autorité habilitée à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force :

1° Annonce sa présence en énonçant par haut-parleur les mots “Obéissance à la loi – Dispersez-vous”;

2° Procède à une première sommation en énonçant par haut-parleur les mots “Dernière sommation – On va faire usage de la force”,

Si l’utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce peut être remplacée par le lancement d’une fusée rouge.

Toutefois, si, pour disperser l’attroupement par la force, il doit être fait usage des armes mentionnés au IV de l’article R431-3, la dernière sommation ou, le cas échéant, le lancement de fusée qui la remplace ou la complète doivent être réitérés.”

Code pénal – article 431-3 :

“Constitue un attroupement tout rassemblement de personne sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.

Un attroupement peut être dispersé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L 211-9 du code de la sécurité intérieure.”

Facultatif :

Code pénal – article R431-3:

“I. L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public dans les conditions définies par l’article 431-3. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.

II. Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3(1), les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilités à décider de l’emploi de la force dans ces conditions définies par l’article R431-4.

Cet ordre est transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité.

III. Pour les forces armées mentionnées aux 1° et 3° de l’article L 3211-1 du code de la défense, l’ordre exprès mentionné au II prend la forme d’une réquisition spéciale écrite délivrée par les autorités mentionnées à l’article R431-4.

IV. Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au quatrième alinéa de l’article 431-3(1), outre les armes mentionnées au IV, les armes à feu de 1ère et 4ème catégorie adaptées au maintien de l’ordre correspondant aux conditions de ce quatrième alinéa, entrant dans le champs d’application de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 et autorisées par arrêté du Premier ministre.

Code pénal – article R431-4:

“Dans le cas d’attroupements prévus à l’article 431-3, le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départemental ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police, ou l’officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l’emploi de la force après sommation.

Si elle n’effectue pas elle-même les sommations, l’autorité civile responsable de l’emploi de la force désigne un officier de police judiciaire pour y procéder.

Code de la sécurité intérieure – article L211-9 :

Un attroupement, au sens de l’article 431-3 du code pénal, peut être dispersé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées, lorsqu’ils sont porteurs des insignes de leur fonction par :

1° Le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police;

2° Sauf à Paris, le maire ou l’un de ses adjoints;

3° Tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire.

Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l’attroupement de l’obligation de se disperser sans délais.

Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent.

Les modalités d’application des alinéas précédents sont précisées par un décret en Conseil d’Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées aux 1° et 3° et les conditions d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public.

Code pénal – article 122-5:

“N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire,

lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction. “

Code pénal – article 122-7:

“N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.”

Un Avocat recherche les gilets jaunes blesses par Flashball

Un avocat recherche les gilets jaunes blesses par Flash ball

 Maître Foucard cherche à recenser toutes les personnes blessées par des tirs de flash ball ou des grenades en tout genre durant le mouvement des gilets jaunes. Il est en lien avec d’autres avocats en France. Si vous êtes concernés ou que vous connaissez des personnes concernées, voici ses coordonnées 

 

Avocat du barreau de Bordeaux, Romain Foucard : 07 62 07 73 56. 

 

Il vous expliquera sa démarche. Diffusez largement ce message.

D’autre part, si durant les événements vous vous retrouvez simplement en garde à vue, vous pouvez contacter l’avocat de service à ce moment-là. Par contre, si vous êtes convoqués au tribunal suite à une garde à vue ou que vous passez en comparution immédiate, vous pouvez le contacter pour qu’il vous défende si vous le souhaitez.
PS : quand on part sur une action à risque, il faut noter le numéro de l’avocat sur sa peau car en garde à vue on n’a pas accès à son téléphone portable et dans tous les cas il faut refuser la comparution immédiate pour avoir le temps de préparer sa défense.
Merci à tous pour la diffusion de ce message.

voir aussi quel sont vos droits de manifestant